Conditions Générales de Vente

L’Entreprise Individuelles Delphine MICHELS se réserve le droit de modifier les CGV ci-dessous à tout moment.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre l’Entreprise Individuelle Delphine MICHELS dont le siège se situe au 254 impasse de Rouvière, 30500, Saint-Julien-de-Cassagnas, enregistrée à l’INSEE sous le numéro SIRET 882 378 987 00011. (ci-après dénommée Del Fil Couture) et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet delfilcouture.com ou en direct (ci-après dénommée le client).
Del Fil Couture se réserve le droit de modifier, actualiser ou rectifier les présentes conditions générales de vente afin de prendre en compte une évolution des prestations, législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.
Tous les objets confectionnés par Del Fil Couture sont uniques et ne sont pas destinés à la revente.

Article 2 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente.
En confirmant son achat à travers le site delfilcouture.com, le client a expressément accepté les présentes conditions générales de vente sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Del Fil Couture et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable et écrite.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées par Del Fil Couture à tout moment. En cas de modification, les conditions générales de vente qui sont applicables à la commande sont celles qui étaient en ligne et que le client a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 3 – Produits proposés à la vente

Les produits proposés à la vente sont soit en stock, soit  sur commande ou personnalisables.

Les produits en stock :
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et Del Fil Couture n’est aucunement responsable en cas d’épuisement des stocks.
Le catalogue de nos produits peut évoluer en permanence. Chaque produit est accompagné

  • D’un descriptif le plus précis possible : présentation de l’objet, de son utilité et de ses fonctionnalités.

  • D’informations techniques : informations relatives à la couleur, les matières, la taille.

  • De photographies : prises sous différents angles pour permettre au Client de voir l’objet en détail. Les photographies se veulent le plus fidèles possibles aux produits mais les couleurs peuvent varier d’un écran d’ordinateur à un autre.

Les photographies, propriété exclusive de Del Fil Couture, sont les plus fidèles possibles mais les couleurs peuvent varier d’un écran d’ordinateur à un autre et  ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert à la vente. Il est à noter que les photographies présentes sur le site n’ont pas de valeur contractuelle. En effet, les produits vendus sur le site étant tous faits main, les photos peuvent ne pas refléter parfaitement les couleurs, textures ou autres détails. En cas de doute, le Client devra contacter Del Fil Couture par email pour obtenir des informations complémentaires.

Les produits sur commandes :
En cas de rupture de stock, le client peut passer commande d’un produit qui est fabriqué artisanalement. Veuillez noter que des variations peuvent apparaître dans les produits en raison de leur fabrication artisanale. Par conséquent, Del Fil Couture ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de ces variations. Les délais de fabrication ne sont pas précisés, mais pourront être fournis à titre indicatif seulement lors de la commande, et sans aucune valeur contractuelle.

Les produits avec personnalisation :
Sur certains produits, la possibilité de personnalisation précise les éléments pouvant être modifiés par le Client pour sa commande. La personnalisation peut porter par exemple sur l’inscription, les couleurs, les matières.
Il est à noter que le format et le poids du Produit ne pourront pas être modifiés au-delà des options de personnalisation proposées par Del Fil Couture.

Article 4 — Commande

L’utilisateur devra créer un compte client pour toute commande sur la boutique en ligne. La création du compte client suppose que le client communique à Del Fil Couture des informations personnelles nécessaires à la création, la facturation ou l’acheminement de sa commande
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Del Fil Couture ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La vente des produits présentés sur le site internet est réservée aux acheteurs qui résident en France.
Pour acheter un produit, le client doit cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » correspondant au produit, puis cliquer sur l’icône « Panier » pour finaliser sa commande.
La création d’un compte client ne sera pas nécessaire pour les commandes passées via contact direct avec la Del Fil Couture (notamment par email pour les Commandes avec Personnalisation). Toutefois, les informations relatives à la commande et au client seront conservées par Del Fil Couture dans sa base clients.
Le client a la possibilité de retirer les produits l’Atelier situé au 9 place Pierre Agniel, 30960, Saint-Jean-de-Valériscle. Pour cela, il doit valider son panier et choisir comme mode de livraison « Retrait à l’Atelier».
Un rendez-vous sera fixé pour procéder au retrait du produit.

Article 5 — Modalités de paiement

Le client peut régler par carte bancaire portant le sigle CB ou Visa.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.
Aucune donnée bancaire n’est transmise à Del Fil Couture.
Toute commande est effective dès réception et encaissement du règlement.
Del Fil Couture émettra une facture qui sera jointe au colis.

Article 6 — Modalités de livraison

Remise en main propre :
Après confirmation de la commande, vous avez la possibilité de retirer votre produit directement à l’Atelier.
Il vous suffit de le préciser au moment de la commande.
Après avoir pris rendez-vous avec Del Fil Couture par mail à l’adresse suivante : delfilcouture.crea@gmail.com, le client a la possibilité de récupérer son achat au 9 place Pierre Agniel, 30960, Saint-Jean-de-Valériscle.

Expédition :
Produits en stock
Les Produits achetés sur la boutique en ligne par le client seront expédiés sous 2 à 4 jours ouvrés après encaissement du paiement. Ce délai peut être rallongé jusqu’à 10 jours ouvrés en période de forte activité (soldes, fêtes de fin d’année, fête des mères/pères, ventes privées) ; dans ces périodes particulières, le client sera informé par un message affiché avant paiement de la commande.
En cas de retard d’expédition, un email sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué lors de la commande.
Les frais et délais de livraison après expédition sont fonction de l’adresse de livraison du client au moment de la validation de sa commande.
Del Fil Couture ne peut être tenue pour responsable de tout événement qui surviendrait après expédition de la commande (retard de livraison, perte de marchandise, grève, intempérie, non réception de commande, colis retourné par le point relais, etc.).
Les informations de suivi du colis (N° de suivi ou autre) seront communiquées au client par le transporteur.
Del fil Couture se réserve le droit de changer de transporteur à tout moment sans que cela impacte les commandes déjà validées.

Produits sur commande ou avec personnalisation
Le délai et les frais de livraison seront communiqués au client par retour de mail au moment de la commande finale (après le choix du client de la personnalisation) et avant paiement.
Les frais d’envoi seront fonction de l’adresse de livraison et du transporteur choisi par le client.
La facture et les informations de suivi du colis seront communiquées au client par email.
Del Fil Couture ne peut être tenue pour responsable de tout événement qui surviendrait après expédition de la commande (retard de livraison, perte de marchandise, grève, intempérie, non réception de commande, colis retourné par le point relais, etc.).

Article 7 — Droit de rétractation

Produits en stock
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Formulaire de rétractation à télécharger sur le site www.service-public.fr
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice), aux frais du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Del Fil Couture procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours francs suivant la demande du Client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
En l’absence de conformité aux présentes dispositions, Del Fil Couture ne saurait être tenue au remboursement complet du prix. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par l’article à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Produits avec personnalisation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux produits en Stock.
Conformément aux exceptions prévues par la réglementation et notamment le Code de la consommation, le client ne pourra disposer d’un droit de rétractation pour les produits qui répondent aux caractéristiques suivantes : Biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés.

Article 8 — Prix des produits

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) TTC, hors frais d’expédition.
Les articles achetés par le client seront facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Del Fil Couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans que cela impacte les commandes déjà validées.

Article 9 — Juridiction

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes Conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

    Article 10 — Données personnelles

    Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
    Conformément à la loi « Informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives au client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
    Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer à tout moment auprès de Del Fil Couture. De plus, Del Fil Couture s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

      Article 11 — Responsabilités et garanties

      Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Del Fil Couture ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.
      Par ailleurs, Del Fil Couture ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
      Enfin la responsabilité de la créatrice ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
      Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

        Article 12 — Propriété Intellectuelle

        Tous les articles proposés à la vente dans la boutique en ligne ou à l’atelier  sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Delphine MICHELS.
        Tous les articles sont des modèles protégés, fruits d’un long travail de recherche et de test. Nul n’est autorisé à les reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement. Tout manquement à ces obligations et notamment toute contrefaçon est passible de poursuites judiciaires selon les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
        Cette protection vaut pour les articles physiques tels que les objets, mais également pour les articles virtuels tels que les PDF, ainsi que les photos et tous éléments de charte graphique du site.

        Conditions Générales de Vente du 28/04/2023